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Services à la population État civil Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni l’identité ni les date et lieu de naissance de l’enfant

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Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni l’identité ni les date et lieu de naissance de l’enfant

Mise à jour le 25 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La reconnaissance établit juridiquement le lien de filiation entre le père, non marié, et l’enfant. Elle a des conséquences sur le nom et l’autorité parentale.

Le père peut entreprendre les démarches pour reconnaître son enfant, avant la naissance, lors de la naissance, ou après la naissance.

Parfois, il arrive que la mère ne l’ait pas informé de la naissance de leur enfant. Le père ignore alors tout de l’enfant : son identité, la date et le lieu de sa naissance.

Comment rédiger l’acte de reconnaissance paternelle lorsque l’identité, la date et le lieu de naissance de l’enfant sont inconnus du père ? Comment faire valoir cette reconnaissance ?

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Procéder aux formalités antérieures à l’établissement de la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni l’identité ni les date et lieu de naissance de l’enfant

Lorsque le père souhaite reconnaître son enfant mais qu’il n’a pas été averti de sa naissance par la mère, ce manque d’information ne doit pas faire obstacle à l’établissement de l’acte de reconnaissance paternelle.

L’acte de reconnaissance peut être dressé, à tout moment, dans n’importe quelle mairie choisie par l’intéressé. Il peut également être reçu par un notaire.

Depuis le 1er mars 2019, l’officier d’état civil...

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